MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Rochers Blancs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.lesrochersblancs.com (le « Site »), est développé par : Zatchouli, Création de site internet sur mesure.
{ DENOMINATION SOCIALE} , société au capital de 0 euros, inscrite au R.C.S. de ANNECY sous le numéro 00000000, dont le siège social est situé au { SIEGE SOCIAL}, représenté(e) par { PRENOM} { NOM DE FAMILLE} dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : 000000000.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est { PRENOM} { NOM DE FAMILLE} .
Nous contacter
Par téléphone : +33 (0) 4 50 01 23 60
Par email : lesrochersblancs@free.fr
Par courrier : LE SEMNOZ, 74000 ANNECY
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité« , conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Litiges :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.